Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale
- ISOCONSULTING33 LTD
- Forme juridique
- Private Limited Company
(société à responsabilité limitée de droit anglais) - Immatriculation
- Companies House Number 16792724
- Siège social
- 2nd Floor College House
17 King Edwards Road
Ruislip, London, HA4 7AE
United Kingdom - Contact
- Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 94 61 52
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons les informations suivantes :
Données communiquées par vous
- Nom du gérant de l'exploitation
- Nom de l'exploitation agricole
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse de l'exploitation (ville, département, code postal)
- Surface des serres (en m²)
- Créneau de rappel préféré
- Message libre (facultatif)
Données techniques collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, les données techniques suivantes peuvent être enregistrées :
- Adresse IP de connexion
- Type et version du navigateur (user agent)
- URL de provenance (referer)
- Horodatage de la visite
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du site et à la sécurité de nos systèmes. Elles ne sont pas utilisées à des fins de profilage publicitaire.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Qualifier votre éligibilité au dispositif CEE pour l'installation de systèmes de déshumidification
- Vous recontacter pour discuter de votre projet et programmer un audit technique
- Préparer et signer le contrat d'installation si vous donnez suite
- Archiver les échanges à des fins de preuve et de respect des obligations légales
- Améliorer la qualité de notre service et répondre à vos demandes
Base légale du traitement
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD).
En remplissant le formulaire de contact, vous nous demandez d'évaluer votre éligibilité et de vous proposer une offre d'installation. Ce traitement est nécessaire pour répondre à votre demande et préparer un éventuel contrat.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Si vous ne donnez pas suite (aucun contrat signé) : vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos systèmes actifs.
- Si vous signez un contrat d'installation : vos données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle (date de fin des travaux ou de la garantie), conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.
À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière sécurisée si la loi nous y oblige (par exemple pour répondre à une obligation légale de conservation de pièces comptables).
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Personnel autorisé
Les membres de l'équipe La Primeur ayant besoin d'accéder à vos données pour traiter votre demande (qualification, suivi commercial, relation client).
Partenaires installateurs
Si votre projet aboutit à un contrat d'installation, vos coordonnées et les informations techniques relatives à votre exploitation seront transmises au professionnel qualifié qui réalisera les travaux. Ce partenaire sera identifié nominativement dans le contrat d'installation que vous signerez.
Sous-traitants techniques
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour héberger le site et traiter vos demandes. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données :
- Formspree
- Traitement des formulaires
ROSE Interactive LLC, Wilmington, Delaware, USA
Politique de confidentialité ↗ - Google Workspace
- Messagerie professionnelle
Google LLC, Mountain View, California, USA
Politique de confidentialité ↗ - Cloudflare
- Hébergement et infrastructure
Cloudflare, Inc., San Francisco, California, USA
Politique de confidentialité ↗
Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques sont situés aux États-Unis. Vos données peuvent donc être transférées et hébergées hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD, notamment :
- L'utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), qui imposent à nos sous-traitants des obligations strictes en matière de protection des données.
- Le respect des principes du EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés (Google LLC, Cloudflare, Inc.).
Pour plus d'informations sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Article 15 RGPD — Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification
- Article 16 RGPD — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement
- Article 17 RGPD — Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité
- Article 20 RGPD — Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition
- Article 21 RGPD — Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation
- Article 18 RGPD — Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Retrait du consentement
- Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Réclamation CNIL
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL,
autorité de contrôle française :
www.cnil.fr ↗
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : [email protected].
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Nous vous en informerons alors dans le délai d'un mois.
Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des échanges de données via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
- Le chiffrement des données en transit entre nos serveurs et nos sous-traitants
- L'accès restreint aux données personnelles (seules les personnes habilitées y ont accès)
- La mise à jour régulière de nos systèmes et la surveillance de la sécurité de notre infrastructure
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou de nos services.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par email si vous nous avez communiqué vos coordonnées.
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 7 56 94 61 52
- Par courrier : ISOCONSULTING33 LTD, 2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London, HA4 7AE, United Kingdom