Éditeur du site
Le site La Primeur (accessible à l'adresse la-primeur.com) est édité par :
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- ANTE FRANCE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
au capital de 30 000 € - Immatriculation
- SIREN 834 469 124 · RCS Nanterre
Code APE 43.22B · TVA intracommunautaire FR53 834 469 124 - Siège social
- 202 Quai de Clichy — Charles-de-Gaulle
92110 Clichy
France - Directeur de publication
- M. Aron Levy, représentant légal
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Hébergement
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Marque commerciale
« La Primeur » est une marque commerciale, propriété d'ANTE FRANCE SAS. Toute reproduction, représentation ou utilisation de cette marque, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les dispositions équivalentes du droit anglais.
Financement du service par le mécanisme CEE
Le service proposé par La Primeur — installation gratuite de systèmes de déshumidification pour serres maraîchères — est financé par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), établi par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 et codifié aux articles L. 221-1 et suivants du Code de l'énergie.
Dans ce cadre, les fournisseurs d'énergie (obligés CEE) financent des opérations d'économies d'énergie réalisées par des tiers, en contrepartie de certificats délivrés par l'État. Ces certificats leur permettent de remplir leurs obligations réglementaires. C'est ce mécanisme qui rend le service gratuit pour l'exploitant agricole bénéficiaire, sans contrepartie financière directe de sa part.
L'installation est réalisée par un réseau de professionnels qualifiés, conformément aux exigences techniques du dispositif CEE et aux normes en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, code source, mise en page) est la propriété exclusive d'ANTE FRANCE SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Contact
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