Éditeur du site
Le site La Primeur (accessible aux adresses la-primeur.fr et la-primeur.com) est édité par :
- Raison sociale
- ISOCONSULTING33 LTD
- Forme juridique
- Private Limited Company
(société à responsabilité limitée de droit anglais) - Immatriculation
- Companies House Number 16792724
- Siège social
- 2nd Floor College House
17 King Edwards Road
Ruislip, London, HA4 7AE
United Kingdom - Directeur de publication
- Xavier Issac, responsable de l'entité
- Contact
- Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 94 61 52
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, USA - Téléphone
- +1 (650) 319-8930
- Site internet
- www.cloudflare.com
Marque commerciale
« La Primeur » est une marque commerciale, propriété d'ISOCONSULTING33 LTD. Toute reproduction, représentation ou utilisation de cette marque, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les dispositions équivalentes du droit anglais.
Financement du service par le mécanisme CEE
Le service proposé par La Primeur — installation gratuite de systèmes de déshumidification pour serres maraîchères — est financé par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), établi par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 et codifié aux articles L. 221-1 et suivants du Code de l'énergie.
Dans ce cadre, les fournisseurs d'énergie (obligés CEE) financent des opérations d'économies d'énergie réalisées par des tiers, en contrepartie de certificats délivrés par l'État. Ces certificats leur permettent de remplir leurs obligations réglementaires. C'est ce mécanisme qui rend le service gratuit pour l'exploitant agricole bénéficiaire, sans contrepartie financière directe de sa part.
L'installation est réalisée par un réseau de professionnels qualifiés, conformément aux exigences techniques du dispositif CEE et aux normes en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, code source, mise en page) est la propriété exclusive d'ISOCONSULTING33 LTD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Contact
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